J.O. 286 du 11 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21127

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Arrêté du 27 novembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310630A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Jacques Bioy, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, à compter du 2 mars 2004.

Mme Marie-Françoise Kiener, épouse Petit, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 12 mars 2004.

M. Pierre Letouze, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, à compter du 5 avril 2004.

M. Bernard Fayolle, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 5 avril 2004.